Lummis va publier le projet CLARITY sous peu, un vote sur les cryptoactifs en vue au Sénat

La sénatrice Cynthia Lummis (R-WY) a déclaré mardi qu'elle publierait le texte intégral du projet de loi CLARITY « dans les prochains jours », rapprochant ainsi le Sénat d'un vote sur la structure des marchés de cryptoactifs avant la pause estivale du mois d'août.

Le projet de loi – en cours de rédaction depuis 10 mois – vise à créer un cadre fédéral pour la classification des actifs numériques et la supervision des plateformes d'échange. Lummis a confirmé ce calendrier lors d'un événement au Capitole, sans toutefois préciser de date exacte de dépôt.

« Nous travaillons sur le Clarity Act chaque jour depuis 10 mois », a déclaré Lummis. « Et nous déposerons le texte du projet de loi prochainement. »

Cette annonce est le dernier indice en date que la direction du Sénat prend au sérieux l'adoption d'un projet de loi complet sur les cryptoactifs durant cette session. L'échéance de la pause estivale d'août, généralement autour de la première semaine d'août, laisse environ trois semaines pour l'action législative.

CLARITY est l'acronyme de « Crypto Legal Authority and Regulatory Integrity for Transactions Act ». Il confierait à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) l'autorité principale sur les marchés au comptant des matières premières numériques et définirait quels jetons sont des titres ou des matières premières. Les groupes sectoriels ont fait un lobbying intense en faveur du texte, arguant que des règles claires attireraient les capitaux institutionnels et réduiraient l'arbitrage réglementaire.

Lummis est la plus fervente avocate des cryptoactifs au Sénat. Elle a déposé un projet de loi sur les stablecoins plus tôt cette année et a milité pour des politiques fiscales favorables au bitcoin. Le projet CLARITY constitue son effort le plus ambitieux à ce jour : une tentative de remplacer l'actuel patchwork de mesures répressives de la SEC par un cadre législatif.

Les opérateurs ont réagi avec prudence. Le bitcoin s'est maintenu près de 64 200 $ après la nouvelle, tandis que l'ether évoluait sans grand changement à 3 410 $. Le marché dans son ensemble évolue dans une fourchette étroite depuis des semaines, dans l'attente d'un catalyseur réglementaire.

La commission bancaire du Sénat tiendra probablement une session de révision (markup) une fois le texte déposé. Tout vote en séance plénière nécessiterait un soutien bipartisan – un obstacle non négligeable en année électorale. Les détracteurs, y compris certains démocrates, se demandent si le texte offre une protection suffisante aux investisseurs.

Pour l'instant, le temps presse. Lummis a clairement indiqué son intention d'agir rapidement. La prochaine étape concrète : le texte même du projet de loi, attendu d'ici la fin de la semaine.