La sénatrice Lummis signale la dernière chance pour le Clarity Act jusqu'en 2030

La sénatrice Cynthia Lummis a lancé un avertissement clair vendredi : si le Clarity Act n’est pas adopté durant la session actuelle du Congrès, les acteurs de l’industrie crypto feront face à un gel législatif jusqu’en 2030. Ce projet de loi bipartisan, qui vise à définir clairement les actifs numériques au sein de la législation américaine sur les valeurs mobilières, est bloqué depuis des années en raison d’intérêts réglementaires divergents.

Lummis, une fervente défenseuse de la crypto depuis longtemps, a insisté sur la rapidité avec laquelle la fenêtre législative se referme. « Ce Congrès a l’opportunité d’apporter la clarté dont les marchés ont désespérément besoin », a-t-elle déclaré. « Faute de quoi, la prochaine chance ne se présentera que dans presque une décennie. » Ce retard risque de laisser les agences d’application et les plateformes d’échange naviguer dans un labyrinthe réglementaire fragmenté, augmentant l’incertitude autour des protocoles DeFi, des émissions de tokens et des exigences de garde.

Le Clarity Act cherche à définir précisément quels actifs numériques relèvent de la loi sur les valeurs mobilières et lesquels n’en relèvent pas, dans le but de réduire la dépendance à l’approche d’application au cas par cas de la Securities and Exchange Commission (SEC). Sans cela, la SEC pourrait poursuivre sa stratégie de litiges agressifs contre les entreprises crypto, freinant ainsi l’innovation et la liquidité du marché. Pour les traders et les acteurs institutionnels, cela se traduit par des coûts de conformité accrus et un risque opérationnel plus élevé.

Les acteurs du marché sont lassés de cette incertitude réglementaire prolongée. Bien que des cadres récents de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et des mises à jour du Bank Secrecy Act aient apporté quelques orientations, une norme fédérale globale fait toujours défaut. Les groupes industriels ont multiplié les appels en faveur du Clarity Act, avertissant qu’une pause législative prolongée freinerait la formation de capital et la compétitivité des États-Unis sur les marchés crypto.

Le calendrier est crucial car le Congrès planifie traditionnellement les réformes majeures lors des sessions en années impaires, rendant la session actuelle essentielle. L’avertissement de Lummis met en lumière le calcul politique qui pourrait retarder de nombreuses années une régulation crypto significative, cédant potentiellement du terrain à des juridictions étrangères plus rapides. Les investisseurs doivent surveiller les mises à jour du calendrier du Sénat, les négociations bipartites ainsi que les signaux de la SEC sur ses priorités d’application.

La mise est élevée. L’échec du Clarity Act cette session pourrait freiner la maturation du marché et cristalliser le paysage fragmenté des directives réglementaires actuelles. Ceux qui suivent la conformité crypto doivent se préparer à une incertitude prolongée ou soutenir les négociations de dernière minute qui pourraient encore sauver le projet avant la fin du temps imparti.