Le Parlement japonais a adopté une révision d’envergure de la loi sur les instruments financiers et les opérations de change, plaçant les cryptoactifs sous le même cadre juridique que celui qui régit les actions, les obligations et les autres titres traditionnels. Il s’agit de l’une des évolutions réglementaires les plus marquantes dans l’approche du pays vis-à-vis des actifs numériques.
La nouvelle loi interdit explicitement le délit d’initié sur les tokens crypto – une pratique qui se trouvait jusqu’ici dans une zone grise juridique. Toute personne qui négocie sur la base d’informations matérielles non publiques concernant un projet crypto ou une cotation en bourse s’expose désormais aux mêmes sanctions que celles applicables au délit d’initié sur les valeurs mobilières. Le texte révisé augmente également le plafond des amendes et introduit des exigences de surveillance plus strictes pour les plateformes d’échange de cryptoactifs et les prestataires de conservation.
Le Japon est depuis longtemps considéré comme un marché relativement avancé pour les actifs numériques, ayant reconnu le bitcoin comme un bien légal dès 2017 et mis en place un système d’agrément pour les plateformes. Mais cette refonte marque une volonté de combler les lacunes et d’aligner la réglementation crypto sur les standards appliqués à la finance traditionnelle. Les acteurs du secteur devront désormais mettre en œuvre des programmes de conformité comparables à ceux des sociétés de courtage classiques.
En vertu des nouvelles règles, les entreprises crypto sont tenues d’indiquer plus rigoureusement les transactions suspectes et de conserver des registres détaillés des cotations de tokens et de l’activité de négociation. La loi confère aussi à l’Agence des services financiers (FSA) du Japon un pouvoir élargi pour mener des inspections et imposer des sanctions. Pour les traders, le risque de contrevenir aux règles sur le délit d’initié s’est nettement accru – un tuyau sur une prochaine cotation de token ou une levée de fonds d’un projet pourrait désormais déclencher une enquête réglementaire.
Le texte a été adopté avec un large soutien bipartisan, traduisant un consensus à Tokyo sur la nécessité de fixer des garde-fous plus stricts pour les actifs numériques après plusieurs faillites retentissantes de plateformes et des cas de fraude dans le monde. Même si le Japon n’a pas connu de scandale crypto de l’ampleur de FTX, les régulateurs surveillent le secteur de près.
Pour les intervenants de marché, le message est clair : l’ère d’une régulation crypto légère au Japon est terminée. Les entreprises qui ne s’adapteront pas aux nouvelles interdictions de délit d’initié et aux obligations de déclaration s’exposent à de lourdes sanctions financières, voire à des poursuites pénales. La FSA a indiqué qu’elle publierait des orientations détaillées dans les mois à venir, mais le socle juridique est désormais en place.
Il faudra observer comment les plateformes agréées japonaises ajustent leurs procédures de cotation et leurs politiques internes. Les premières mesures de répression sous ce nouveau régime donneront le ton pour l’ensemble de l’industrie.
Le Japon place les cryptoactifs sous les règles boursières et interdit le délit d’initié
Le Parlement japonais a intégré les cryptoactifs au cadre réglementaire des actions et obligations, avec une interdiction formelle du délit d’initié. Les plateformes, dépositaires et traders devront respecter des obligations de conformité et de surveillance alignées sur celles de la finance traditionnelle.