Séoul – Les victimes d’escroqueries par hameçonnage vocal qui perdent des cryptoactifs pourraient bientôt récupérer leur argent. La Commission des services financiers (FSC) sud-coréenne a ouvert le 15 juillet une période de consultation publique sur des règles révisées qui, pour la première fois, assimilent les actifs virtuels aux espèces dans le cadre des remboursements pour fraude aux télécommunications.
Le problème est clair : les escrocs utilisent les cryptomonnaies pour blanchir des fonds volés, mais la loi en vigueur – la Loi spéciale sur la prévention de la fraude financière par télécommunications et le remboursement des produits de la fraude – ne couvrait que les espèces. Les criminels exploitaient cette faille. La loi modifiée, qui entrera en vigueur le 1er octobre, élargit le périmètre des actifs remboursables aux actifs virtuels. Le nouveau décret d’application, soumis à consultation, précise le fonctionnement exact des remboursements.
Le principal changement concerne la méthode de remboursement. Si le bien volé était de l’argent liquide, les victimes sont remboursées en espèces à hauteur du montant. S’il s’agissait d’un actif virtuel, elles récupèrent le même type de token et la même quantité détenue sur le compte lié à la fraude au moment du blocage du paiement. Lorsque la nature du bien volé diffère de ce qui reste – par exemple si un escroc a converti des espèces en ether – le remboursement se fera sous la forme de l’actif présent sur le compte au moment du gel.
Les comptes mixtes font l’objet d’un traitement combiné. Les espèces sont comptabilisées à leur valeur nominale. Les actifs virtuels sont évalués au prix du marché à la date de gel pour déterminer la part de remboursement.
Un problème pratique demeure : de nombreuses victimes n’ont jamais échangé de cryptomonnaies et ne possèdent ni portefeuille ni compte sur une plateforme d’échange. Pour les aider, la FSC désignera une institution dédiée capable de vendre les tokens remboursés en leur nom et de leur reverser le produit en espèces. Les institutions éligibles devront satisfaire aux exigences de la FSC en matière de protection des utilisateurs et de capacités de recouvrement pour les victimes.
La proposition est ouverte aux commentaires du public jusqu’au 24 août. Elle suivra ensuite les procédures finales et entrera en vigueur en même temps que la loi modifiée, le 1er octobre.
Pour les opérateurs de marché, l’élément clé est un cadre juridique plus clair. Des remboursements plus rapides et plus équitables lorsque les fonds de plusieurs victimes sont mélangés. La désignation d’un agent de vente adossé à l’État pourrait en outre devenir un nouveau canal de liquidité pour les tokens gelés – un détail à surveiller à mesure que la règle prend forme.
La Corée du Sud propose le remboursement des cryptos perdues par escroquerie téléphonique
La Commission des services financiers sud-coréenne a ouvert une consultation publique sur des règles qui assimileront pour la première fois les cryptoactifs à des espèces pour l’indemnisation des victimes d’hameçonnage vocal. Les victimes récupéreraient le même type et la même quantité de cryptoactifs détenus au moment du gel du compte, ou les actifs restants si les fonds volés ont été échangés.