La Consumer Technology Association presse le Sénat de faire avancer sans délai la loi CLARITY, soutenant une initiative qui rassemble désormais plus de 1 200 entreprises membres, dont Amazon, Apple et Google. Pour les marchés de crypto-actifs, ce projet de loi est important car il aiderait à définir quels actifs numériques tombent sous le régime des valeurs mobilières et lesquels seraient traités différemment, une distinction qui a laissé les entreprises dans le flou quant à leur conformité.
Le groupe industriel a déclaré aux législateurs que la mesure devrait être soumise au vote en séance plénière dès maintenant, plutôt que de la laisser s'enliser en commission. Ce type de lobbying est déterminant à Washington, où le calendrier peut façonner les chances d'adoption autant que le texte du projet de loi lui-même.
La sénatrice Cynthia Lummis, l'une des plus ferventes partisanes des crypto-actifs au Sénat, a réagi le lendemain matin par une déclaration publique rejetant l'idée que les développeurs pourraient faire face à des poursuites pénales simplement pour avoir écrit du code. Son propos était direct : traiter le développement de logiciels comme un crime serait absurde. Ce commentaire intervient à un moment sensible pour le secteur, qui soutient depuis des années que les développeurs open-source ne devraient pas être assimilés aux acteurs malveillants qui déplacent des fonds ou gèrent des plateformes d'échange.
Pour les traders, l'enjeu politique concerne moins les gros titres que les règles qui en découleront. Un cadre fédéral plus clair pourrait réduire l'incertitude juridique pour les plateformes d'échange, les émetteurs de jetons et les dépositaires, ce qui tend à soutenir l'appétit pour le risque sur le marché plus large des actifs numériques. Si le Sénat fait avancer le projet de loi, cela ne résoudra pas toutes les questions d'un coup, mais cela rapprocherait Washington d'un régime fonctionnel après des années d'application fragmentée de la loi.
Les enjeux sont particulièrement élevés pour les entreprises basées aux États-Unis qui ont retardé des lancements ou délocalisé des équipes pour éviter le risque réglementaire. Une loi comme CLARITY pourrait aider à maintenir davantage de développement de produits, de liquidité et d'activité de trading à l'intérieur des États-Unis. Si elle est bloquée, la même incertitude persistera, ce qui a pesé à plusieurs reprises sur les décisions d'investissement et de cotation.
Pour l'instant, le point clé à surveiller est de savoir si la direction du Sénat programmera un vote en séance plénière ou si la mesure restera bloquée dans les débats de procédure. Les traders de crypto-actifs surveilleront également tout changement dans la formulation concernant la responsabilité des développeurs, car c'est de là qu'est venue l'opposition la plus vive.
Plus de 1200 entreprises tech pressent le Sénat de clarifier les règles
Plus de 1 200 entreprises technologiques, dont Amazon, Apple et Google, exhortent le Sénat à faire avancer la loi CLARITY afin de définir quels actifs numériques relèvent des lois sur les valeurs mobilières. Des règles claires réduiraient l'incertitude juridique pour les entreprises crypto et les investisseurs, aidant le marché à fonctionner avec moins de risques.