La Maison Blanche cherche l’appui des forces de l’ordre pour le projet CLARITY Act

La Maison Blanche a renforcé ses efforts pour obtenir un soutien bipartisan au CLARITY Act, sa loi phare sur la structure des marchés des actifs numériques, en rencontrant des acteurs clés des forces de l’ordre américaines. Le 11 juin, le conseil crypto de la Maison Blanche a organisé une séance à huis clos avec des représentants d’importantes associations policières et de procureurs, dont la Fraternal Order of Police et la National District Attorneys Association.

Cette réunion, tenue dans le bâtiment exécutif Eisenhower, était dirigée par Patrick Witt, directeur exécutif du conseil crypto de la Maison Blanche, et a débuté par des allocutions de David Sacks, responsable politique IA et crypto de l’administration, ainsi que du chef du parti majoritaire à la Chambre, Tom Emmer – tous deux quittant la séance après leurs interventions. Des représentants du Trésor, du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), du personnel du Sénat et du bureau du procureur général adjoint ont également participé.

Au cœur des discussions se trouvait le Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA), élément clé du CLARITY Act. Les participants ont échangé sur l’amélioration des cadres de déclaration des crimes liés aux cryptomonnaies et le renforcement des outils d’investigation et d’application de la loi. Le dialogue a duré environ 90 minutes, montrant la volonté de l’administration de répondre directement aux préoccupations des forces de l’ordre afin d’obtenir le soutien des démocrates pour un projet souvent vu comme un tournant vers une régulation plus claire du secteur.

Le CLARITY Act tente de redéfinir la supervision des actifs numériques en répartissant plus clairement la compétence entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cette réorganisation structurelle vise à apporter la clarté attendue par le marché crypto, afin d’éliminer l’ambiguïté qui freine à la fois l’innovation et le travail des forces de l’ordre.

Toutefois, son adoption dépend de la capacité à rassurer les démocrates sceptiques, notamment les sénateurs Catherine Cortez Masto et Mark Warner, quant au soutien des principales forces de l’ordre aux dispositions du texte, en particulier le BRCA. La National Sheriffs' Association avait été invitée mais son absence soulève des questions quant à un soutien unanime des forces de l’ordre.

Cette démarche stratégique de la Maison Blanche témoigne de sa prise en compte de la complexité politique liée à la régulation des cryptomonnaies. En intégrant les défis et priorités des forces de l’ordre, l’administration pourrait renforcer sa position au Congrès. Il conviendra de suivre les prochaines auditions et amendements, la version finale du CLARITY Act ayant une influence directe sur le risque réglementaire et le champ d’application des contrôles pour Bitcoin et autres actifs numériques.