Le Japon classe la crypto comme produit financier et ouvre la voie aux ETF Bitcoin spot

La Chambre des représentants du Japon a voté une importante modification de la loi sur les instruments financiers et les bourses qui classe les cryptomonnaies telles que Bitcoin et Ether comme des produits financiers similaires aux actions. Bloomberg a rapporté le 11 juin que cela ouvre la voie à l’introduction d’ETF Bitcoin spot au Japon, un tournant attendu pour la troisième économie asiatique.

Dans ce nouveau cadre, les cryptomonnaies seront soumises à un taux fixe d’impôt sur les plus-values de 20%, alignant les profits issus des crypto-actifs sur ceux des instruments financiers traditionnels comme les actions et obligations. Ce taux représente une forte baisse par rapport au taux maximal actuel de 55%, mais il ne prendra effet qu’en 2028. Ce délai traduit une approche prudente des législateurs souhaitant allier protection des investisseurs et développement du secteur.

Le projet de loi durcit également les règles sur les délits d’initié et augmente les sanctions contre la vente d’actifs cryptographiques non enregistrés. La peine maximale de prison pourrait passer de 3 à 10 ans, rapprochant la régulation des cryptos de celle des marchés financiers classiques.

Masato Yoshizawa, responsable à l’Agence des services financiers du Japon, présente ces réformes comme un moyen de promouvoir l’innovation via « un environnement commercial sain ». Il a précisé que le gouvernement ne cherche pas à promouvoir les cryptomonnaies de manière inconditionnelle, mais à favoriser un marché plus transparent et équilibré.

Les acteurs du marché ont accueilli favorablement cette modification, la percevant comme une clarification nécessaire des zones d’ombre réglementaires. Koichi Kano, responsable des opérations japonaises chez QCP Group, société institutionnelle axée sur la crypto, souligne l’intérêt de règles uniformes permettant une concurrence équitable. Ce cadre pourrait attirer davantage de flux institutionnels et renforcer la position du Japon dans le commerce des actifs cryptographiques.

Cependant, des défis subsistent. Les investisseurs et entreprises devront patienter plusieurs années avant de bénéficier des allègements fiscaux, et la mise en œuvre des nouvelles normes nécessitera une supervision stricte. Par ailleurs, la compétition mondiale pour l’obtention d’agréments sur les ETF Bitcoin spot, encore absents aux États-Unis, demeure un enjeu important.

Le projet doit maintenant passer devant la Chambre haute, la Chambre des conseillers, pour approbation finale. S’il est adopté, un cadre réglementaire plus structuré pour les cryptos devrait exister au Japon dès 2027, avec les avantages fiscaux en vigueur dès l’année suivante. Les traders devront surveiller attentivement le calendrier réglementaire, car il pourrait transformer le principal marché cryptographique d’Asie.