Une version remaniée du Clarity Act – le projet de loi sur la structure du marché des cryptoactifs, longuement débattu – est attendue sur la colline du Capitole cette semaine, et elle ne comportera pas une clause éthique clé qui a divisé les législateurs.
Plusieurs personnes proches des négociations ont déclaré à CoinDesk le 12 juillet que le nouveau texte combine des projets de loi déjà adoptés par la commission bancaire du Sénat et la commission de l’agriculture du Sénat. Le projet révisé ajoute environ 70 pages. Mais le langage éthique, ainsi que plusieurs autres points contestés, ne figure pas dans le plan.
Cette omission pourrait poser un vrai problème. Sans clause éthique, obtenir le soutien des démocrates au Sénat devient beaucoup plus difficile. Le projet de loi a besoin d’au moins 60 voix pour être adopté. Certains républicains risquant de faire défection, le Clarity Act nécessiterait l’adhésion d’au moins sept sénateurs démocrates. Une source a déclaré à CoinDesk que sans la disposition éthique, « il sera difficile d’obtenir un soutien démocrate suffisant ».
Le temps joue également contre ce texte. Le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a déclaré le mois dernier qu’il souhaitait présenter la législation au vote en juillet. Les législateurs évoquent désormais les semaines du 20 ou du 27 juillet pour un vote. Mais la fenêtre est étroite – après la pause estivale, le Congrès basculera en mode campagne avant les élections de mi-mandat du 3 novembre.
Les partisans du Clarity Act ont toutefois reçu une nouvelle positive sur un front connexe. Un projet de loi distinct sur le logement inclut désormais une disposition interdisant à la Réserve fédérale d’émettre une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) pendant au moins quatre ans. Cette disposition entre en vigueur immédiatement, rendant en grande partie inutile pour les élus de la Chambre de pousser une interdiction autonome des CBDC dans le Clarity Act. Cela retire un fardeau de négociation de la table.
Pour les traders qui suivent le dossier, le catalyseur immédiat est la publication du projet révisé. L’absence de la clause éthique signifie que la voie du texte vers les 60 voix est plus étroite. Le prochain point de surveillance concret : le Sénat fixera-t-il effectivement un vote la semaine du 20 ou du 27 juillet, et les décomptes des voix démocrates évolueront-ils une fois le texte rendu public.
Clarity Act : la clause éthique retirée met en péril le vote au Sénat
Une version révisée du Clarity Act, un projet de loi visant à réguler les marchés des cryptoactifs, est attendue cette semaine sans la disposition éthique qui divisait les élus. Sans elle, le texte aurait besoin d’au moins sept sénateurs démocrates pour rejoindre les républicains et atteindre les 60 voix requises, ce qui rend un vote en juillet plus difficile à l’approche de la pause estivale et des campagnes de mi-mandat.