Custodia Bank saisit la Cour suprême pour un compte Fed refusé

Custodia Bank, prêteur crypto agréé dans le Wyoming, a saisi la Cour suprême des États-Unis pour qu’elle se saisisse de son combat en faveur d’un compte maître de la Réserve fédérale – la porte d’entrée indispensable au système de paiement de la banque centrale. La banque a déposé sa requête en certiorari le 1er juillet, selon un rapport de Bloomberg publié le 10 juillet. L’affaire menace de redéfinir la manière dont les banques d’actifs numériques à charte d’État accèdent à l’épine dorsale financière du pays.

Au cœur du litige se trouve la demande de compte maître déposée par Custodia en 2020 auprès de la Banque fédérale de réserve de Kansas City. La Fed a rejeté la demande, invoquant un modèle économique « trop concentré » sur les activités liées aux cryptomonnaies. Custodia a intenté un procès, mais la cour d’appel du dixième circuit a donné raison à la Fed. Désormais, la banque demande à la Cour suprême de déterminer si une banque régionale de la Fed peut effectivement passer outre la décision d’un État d’accorder une charte bancaire en bloquant l’accès à des infrastructures essentielles.

Custodia est une institution de dépôt à vocation spéciale (Special Purpose Depository Institution, SPDI) en vertu de la loi du Wyoming – une structure créée par l’État pour attirer les entreprises d’actifs numériques. La banque soutient que le refus du président de la Fed de Kansas City d’accorder un compte maître constitue un abus de pouvoir. « La question centrale, indique la requête de Custodia, est de savoir si le dirigeant d’une banque régionale de la Réserve fédérale dispose d’un pouvoir discrétionnaire absolu pour refuser un compte maître à une banque par ailleurs éligible. » Le Wyoming a adopté une série de lois pour se positionner comme une plaque tournante américaine des cryptomonnaies, et Custodia affirme que la décision de la Fed sape ce choix de politique souveraine.

L’affaire soulève une question constitutionnelle : une banque de la Réserve fédérale peut-elle annuler une charte bancaire d’État en privant d’accès au système de paiement dont toute banque a besoin pour fonctionner ? Custodia répond par la négative – et estime que la Cour suprême a désormais l’occasion de corriger ce qu’elle qualifie d’excès de pouvoir. La Fed de Kansas City n’a pas commenté publiquement cette dernière requête.

La Cour suprême doit décider en octobre si elle entendra l’affaire, après sa traditionnelle pause estivale de trois mois. Si elle refuse, le parcours juridique de Custodia s’arrête là. Si elle accepte, le secteur des cryptomonnaies suivra l’affaire de près – une décision favorable à Custodia pourrait ouvrir la voie à d’autres banques d’actifs numériques à charte d’État pour exiger des comptes maîtres, redessinant ainsi le paysage concurrentiel. Pour l’instant, la banque reste exclue du réseau de paiement de la Fed, son modèle économique en suspens.