Le 5 juin, la Chambre des représentants des États-Unis a dévoilé l’American Reserve Modernization Act (ARMA), visant à établir une réserve stratégique fédérale de Bitcoin. Le projet de loi confie au Département du Trésor la gestion d’une Réserve stratégique de Bitcoin aux côtés d’une réserve distincte d’actifs numériques pour d’autres cryptomonnaies détenues par le gouvernement.
L’ARMA exige que le Bitcoin obtenu via des procédures de confiscation pénale ou civile soit affecté à cette Réserve stratégique de Bitcoin. Les autres actifs numériques doivent être stockés et administrés séparément, reflétant une approche nuancée du gouvernement à l’égard des différentes catégories de cryptoactifs.
Fait notable, le Bitcoin placé dans la réserve ne peut être vendu ni utilisé comme garantie pendant au moins 20 ans. Après cette longue période de blocage, les ventes seront plafonnées à 10 % du total des avoirs par an durant les deux années suivantes. Les forks et airdrops issus du Bitcoin détenu par le gouvernement doivent être conservés au minimum cinq ans. Cette approche de conservation à long terme indique une stratégie délibérée visant à considérer le Bitcoin comme un actif rare et durable au sein des caisses fédérales, évitant les tentations de liquidité à court terme.
La transparence est au cœur du texte. Le Trésor publiera des rapports trimestriels de preuve de réserve détaillant les quantités de Bitcoin, les historiques de transactions et la garde des clés privées, vérifiés par des auditeurs indépendants. Ce niveau de divulgation doit renforcer la confiance et la responsabilité envers le marché et le public.
Au-delà de la protection du Bitcoin saisi, l’ARMA prévoit une étude conjointe du Trésor et du Département du commerce dans les 180 jours suivant la promulgation. Cette étude examinera des options budgétairement neutres pour accroître les avoirs en Bitcoin du gouvernement, excluant explicitement les acquisitions financées par la dette ou de nouveaux impôts. Les pistes envisagées comprennent la conversion d’autres actifs numériques, la réaffectation d’actifs issus de confiscations et l’utilisation des revenus des tarifs douaniers ou des dons.
Le représentant Nick Begich (républicain) a décrit le Bitcoin comme une réserve de valeur sur plusieurs décennies, suggérant que sa formalisation en tant qu’actif national renforcerait la résilience financière et le leadership d’innovation des États-Unis. Néanmoins, des questions demeurent quant à l’impact de cette réserve stratégique sur le marché et la capacité à maintenir une période de détention de 20 ans face aux évolutions économiques ou politiques.
Les traders doivent surveiller les prochains rapports du Trésor afin de mieux comprendre les stratégies d’accumulation gouvernementale et l’évolution du rôle du Bitcoin dans la politique financière fédérale. Le suivi du processus législatif de l’ARMA au Congrès sera essentiel, car cette loi pourrait définir une nouvelle orientation pour les actifs numériques dans les finances publiques et influencer les marchés du Bitcoin à l’échelle mondiale.
La Chambre américaine propose la loi ARMA pour une réserve fédérale de Bitcoin
La Chambre des représentants des États-Unis a présenté l’American Reserve Modernization Act pour créer une Réserve stratégique fédérale de Bitcoin gérée par le Trésor. La loi impose des périodes strictes de détention et des audits indépendants pour renforcer le rôle du Bitcoin en tant qu’actif national.