Des républicains pressent les régulateurs sur les règles de capital crypto

La sénatrice Cynthia Lummis a conduit un groupe de législateurs républicains à inciter cette semaine les régulateurs financiers à clarifier la façon dont les banques doivent comptabiliser les actifs numériques détenus au bilan. La question porte sur les exigences en capital – la quantité de liquidités et de réserves que les banques doivent détenir pour couvrir leurs positions – un aspect technique mais crucial qui détermine le niveau d’engagement des institutions sur le marché crypto.

La demande vise à établir un « traitement équitable du capital pour les actifs numériques en bilan », selon la position des parlementaires. Aujourd’hui, les directives réglementaires restent floues. Les banques qui détiennent du Bitcoin ou d’autres cryptomonnaies font face à une incertitude quant à la classification de ces actifs, qu’elle soit similaire à celle des titres traditionnels ou soumise à des règles plus strictes. Cette ambiguïté freine la participation institutionnelle, aucun grand établissement ne souhaitant immobiliser des capitaux sous des règles susceptibles d’évoluer.

Le mécanisme est déterminant. Si les régulateurs considèrent les actifs crypto comme illiquides et risqués, les banques doivent constituer des réserves de capital plus importantes, ce qui grève la rentabilité des activités liées aux cryptoactifs. En revanche, si le traitement est aligné sur les obligations d’État ou d’autres titres liquides, les banques peuvent utiliser leur capital de manière plus efficace. Cette distinction influence la viabilité économique pour un grand prêteur d’exploiter un desk de trading crypto ou un service de conservation.

Lummis est reconnue comme une défenseure constante de la crypto au Congrès. Son poids compte, d’autant que les Républicains contrôlent le Sénat et que la sénatrice siège dans des commissions en charge de la régulation financière. Le contexte est aussi important : les régulateurs bancaires, notamment la Fed et l’Office du Contrôleur de la Monnaie, assouplissent progressivement les restrictions sur les activités crypto, alors que les règles formelles sur le capital sont en retard par rapport aux pratiques du marché.

Les observateurs de l’industrie voient dans ce mouvement un test de la capacité du cadre réglementaire à évoluer d’un scepticisme généralisé vers une clarté fonctionnelle. Les acteurs crypto et leurs partenaires bancaires évoluent depuis des années dans un flou entre anciennes règles et nouvelles pratiques. Formaliser ce traitement diminuerait un niveau de risque en matière de conformité.

Une réponse officielle de la Fed ou de l’OCC est attendue dans les mois à venir. Toute directive favorable, notamment celle permettant de réduire les exigences en capital sur les positions spot, devrait favoriser le lancement d’une vague de nouveaux produits institutionnels et élargir la participation bancaire au trading d’actifs numériques.