La chambre haute du Japon a donné mercredi son approbation finale à un amendement qui reclasse les cryptoactifs comme produits financiers au sens du Financial Instruments and Exchange Act – une mesure qui ouvre explicitement la porte aux fonds indiciels cotés (ETF) au comptant.
Le projet de loi, adopté en séance plénière de la Chambre des conseillers, transfère la supervision des actifs numériques du Payment Services Act vers le cadre plus large de la régulation financière. Les entreprises crypto seront désormais encadrées au même titre que les valeurs mobilières et les autres instruments financiers traditionnels. Ce changement alourdit également les sanctions en cas d’exploitation d’une entreprise crypto non enregistrée.
L’élément central pour les investisseurs est la reconnaissance officielle des cryptomonnaies en tant que produits financiers, une première dans le droit japonais. Cette qualification crée le fondement juridique pour des ETF crypto spot. Japan Exchange Group, qui opère la Bourse de Tokyo, a indiqué qu’il étudie la possibilité d’admettre de tels ETF à la cote aux alentours de 2027. Le ministre des Finances Satsuki Katayama a confirmé le 10 juillet que le gouvernement poursuivrait une réflexion destinée à autoriser les ETF crypto sur le marché intérieur.
L’amendement remanie aussi le régime fiscal punitif appliqué aux cryptos au Japon. Aujourd’hui, les gains en cryptos sont imposés selon un système de revenu global pouvant atteindre 55%. La nouvelle loi remplacera ce dispositif par un taux d’imposition distinct d’environ 20%, déclaré par le contribuable lui-même, tout en permettant de reporter les pertes sur trois ans. Ce changement n’entrera en vigueur qu’après la mise en œuvre du Financial Instruments and Exchange Act – attendue en 2027 – ce qui signifie que le nouveau système fiscal s’appliquerait à partir de 2028.
Pour les investisseurs japonais, la combinaison d’un accès aux ETF et d’un taux d’imposition uniforme de 20% constitue un changement radical. La charge fiscale actuelle est depuis longtemps citée comme une raison pour laquelle les particuliers évitent les plateformes domestiques ou quittent tout simplement le marché. Le report des pertes sur trois ans atténue également le risque lié à une mauvaise année de trading.
Le parcours législatif laisse une feuille de route claire. La loi doit encore être formellement promulguée, mais le vote constitue la dernière étape parlementaire. Son adoption enclenche le chronomètre : mise en œuvre en 2027, modifications fiscales en 2028. Les acteurs du marché surveilleront la révision par le ministère des Finances des règles relatives aux ETF prévue plus tard cette année, ainsi que toute mise à jour de Japan Exchange Group sur les critères d’admission à la cote.
Une question demeure : le nouveau cadre réglementaire attirera-t-il davantage de capitaux institutionnels ou profitera-t-il surtout à la clientèle de détail qui négocie déjà via des plateformes étrangères ? Avec une structure juridique claire et une facture fiscale allégée, le Japon pourrait récupérer une partie de la liquidité qui a quitté le pays après l’ère Mt. Gox et le piratage de Coincheck.
Le Japon classe les cryptos comme produits financiers, ouvrant la voie aux ETF spot
Le Japon a officiellement classé les cryptomonnaies comme produits financiers, ouvrant la voie au lancement futur d'ETF crypto spot et instaurant une fiscalité plus favorable sur les revenus crypto. Ce changement réglementaire jette des bases institutionnelles solides pour le marché des cryptos au Japon.