Des démocrates jugent la loi crypto « corrompue », adoption compromise

Un groupe de sénateurs démocrates s’en est vivement pris au Clarity Act, le projet de loi sur la structure du marché des cryptoactifs qui vise à placer les plateformes d’échange d’actifs numériques sous la supervision fédérale. Dans une déclaration commune publiée mardi, les élus ont qualifié le texte de « corrompu » et averti qu’il donnerait trop de pouvoir aux initiés du secteur au lieu de protéger les investisseurs particuliers.

Cette opposition est significative. Le Clarity Act a besoin d’au moins 60 voix pour être adopté au Sénat, ce qui signifie qu’il ne peut pas passer sans qu’un nombre substantiel de démocrates ne rompent les rangs. Le parti étant désormais officiellement divisé sur ce texte, son cheminement législatif paraît incertain.

La direction démocrate n’a pas adopté de position unifiée, mais le groupe de réfractaires – qui inclut les sénatrices Elizabeth Warren (D-MA) et Sherrod Brown (D-OH) – affirme que le projet de loi a été rédigé de manière trop proche des lobbyistes du secteur. « C’est un cadeau aux mauvais acteurs, pas un cadre réglementaire sérieux », ont écrit les sénateurs. Ils citent des dispositions qui, selon eux, affaiblissent les lois existantes sur les valeurs mobilières et exemptent certains émetteurs de stablecoins de la supervision des États.

Le Clarity Act, officiellement intitulé Digital Asset Market Structure and Investor Protection Act, a été parrainé par un groupe bipartisan mené par les sénatrices Cynthia Lummis (R-WY) et Kirsten Gillibrand (D-NY). Il créerait une nouvelle catégorie réglementaire pour les matières premières numériques, confierait à la CFTC la supervision de la plupart des grandes plateformes de trading crypto et obligerait les émetteurs de stablecoins à détenir des réserves à parité.

Les partisans du texte soutiennent qu’il est nécessaire pour mettre fin au chaos réglementaire et intégrer les entreprises crypto dans un cadre juridique clair. Mais les critiques démocrates estiment que la définition d’une « matière première numérique » est trop large – permettant à des tokens qui fonctionnent comme des titres d’échapper à la surveillance de la SEC.

Pour les traders, cette fracture politique ajoute une incertitude supplémentaire à un paysage réglementaire déjà confus. Le projet de loi était largement considéré comme la meilleure chance pour le secteur d’obtenir des règles complètes durant cette session. Désormais, même s’il passe le Sénat, la version de la Chambre des représentants fait face à ses propres obstacles.

Le prochain point d’attention est un vote en séance plénière du Sénat attendu dès la semaine prochaine. Si le texte n’obtient pas les 60 voix, le vide réglementaire pour les marchés crypto persiste – ce qui implique davantage de batailles judiciaires, de mesures répressives et de volatilité pour les cours des tokens. Pour l’instant, le marché a accueilli la nouvelle sans heurts ; le bitcoin et l’ether ont à peine bougé mardi. Mais le courant baissier sous-jacent est clair : les investisseurs avertis intègrent désormais un risque accru de blocage réglementaire.