Le compte à rebours est lancé pour les régulateurs américains, qui doivent transformer le GENIUS Act en règles opérationnelles pour les émetteurs de stablecoins. Le 18 juillet 2026 marque le premier anniversaire de l’adoption de la loi et la date butoir légale imposée aux agences fédérales pour publier leurs règlements d’application.
Cette date n’est ni une échéance générale pour les utilisateurs, ni un blocage de toutes les restrictions visant les émetteurs. La loi publique 119-27 exige du Trésor, principal régulateur fédéral des stablecoins de paiement, et de ses homologues au niveau des États qu’ils achèvent le processus réglementaire (consultation publique incluse) dans un délai d’un an. L’entrée en vigueur de la loi suit un calendrier distinct. Selon l’OCC, le GENIUS Act prendra effet à la première des deux dates suivantes : 18 mois après son adoption (janvier 2027) ou 120 jours après la finalisation des règles d’application par les régulateurs.
Pour les émetteurs de stablecoins, la question centrale est de savoir s’ils peuvent obtenir le statut d’« émetteur autorisé de stablecoin de paiement ». La loi interdit globalement à toute entité ne relevant pas de cette catégorie d’émettre un stablecoin de paiement aux États-Unis. Les fournisseurs de services sur actifs numériques sont, eux, soumis à des restrictions distinctes en matière d’offre et de vente, assorties de leur propre calendrier sur trois ans.
La proposition de l’OCC publiée en février montre l’ampleur qu’a prise ce chantier réglementaire. Ce texte couvrirait les filiales de banques nationales, les filiales de caisses d’épargne fédérales, les succursales fédérales, les émetteurs étrangers de stablecoins de paiement, les entités non bancaires cherchant à obtenir le statut fédéral d’émetteur qualifié, ainsi que les émetteurs qualifiés au niveau des États relevant de l’autorité de l’OCC. La proposition regroupe également dans un même cadre les demandes d’agrément, les enregistrements, la supervision, les réserves, le remboursement, la conservation, la révocation et les filets de sécurité en capital. Les régulateurs ne définissent pas seulement qui peut entrer, mais aussi à quoi doivent ressembler les émetteurs agréés.
La conformité constitue le prochain obstacle. Selon la proposition du FinCEN et de l’OFAC, qui dépendent du Trésor, les émetteurs autorisés seraient soumis aux règles du Bank Secrecy Act, ce qui implique des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de respect des sanctions. L’OCC a suivi avec une proposition datée du 22 juin pour les émetteurs supervisés par l’OCC, instaurant une supervision LCB/CFT, une consultation du FinCEN et des procédures de partage d’information pour les mesures coercitives.
Pour les émetteurs, l’accès au marché américain dépend désormais de la capacité de leurs dispositifs de contrôle à satisfaire aux exigences du BSA, de l’OFAC et des injonctions légales. La date butoir du 18 juillet contraint les régulateurs à finaliser ces règles – sous peine de créer un vide juridique qui laisserait les émetteurs de stablecoins dans l’incertitude quant à leur capacité même à opérer. Il faudra surveiller la publication des règles définitives de l’OCC et du Trésor avant cette date ; tout retard maintiendrait le secteur dans l’expectative.
Les régulateurs américains doivent finaliser la réglementation des stablecoins d’ici juillet 2026, un enjeu clé pour les émetteurs
Les agences fédérales doivent adopter des règles officielles d’ici le 18 juillet 2026 pour les entreprises émettant des stablecoins, ces jetons numériques adossés au dollar. Ces règles détermineront quels émetteurs pourront légalement proposer des stablecoins aux États-Unis, avec des conséquences pour l’avenir des paiements numériques.