La loi canadienne sur les stablecoins est adoptée. Place aux règlements

Le projet de loi C-15 a officiellement reconnu les stablecoins comme une infrastructure de paiement au Canada, fournissant au pays une base législative pour concurrencer un marché mondial désormais évalué à plus de 400 milliards CAD. Le Parlement a avancé. Le véritable travail – rédiger les règlements permettant d’appliquer la loi – n’a pas encore commencé.

L’interdiction générale de verser des intérêts ou des rendements « directement ou indirectement » pose un problème structurel. Cette formulation est suffisamment large pour englober les récompenses basées sur l’activité, ce qui signifie que les stablecoins indexés sur le dollar canadien ne peuvent pas offrir les fonctionnalités de rendement que les stablecoins en USD utilisent pour attirer et retenir des capitaux. Il s’agit d’un handicap compétitif auto-infligé. Si vous détenez des USDT ou un autre instrument adossé au dollar dans le monde, le rendement est souvent intégré. Détenez un stablecoin en CAD dans le cadre actuel, et vous ne gagnez rien.

La fragmentation réglementaire entre les autorités provinciales et fédérales a déjà donné naissance à trois stablecoins CAD différents opérant sous trois régimes distincts. Le règlement d’application doit inclure une clause explicite de primauté fédérale pour éviter que cette fragmentation ne se cristallise en une confusion permanente du marché. Sans clarté sur l’autorité finale, les émetteurs n’auront pas de base stable pour se développer.

Kraken est devenu la première plateforme à lister QCAD, positionné comme le premier stablecoin CAD entièrement conforme au Canada. La plateforme a également permis aux détenteurs de gagner des récompenses sur leurs positions, une fonction qui va à l’encontre de l’interdiction de rendement de la loi. La façon dont cela s’harmonise avec le texte de la loi reste une question ouverte, à résoudre dans le cadre du processus d’écriture des règlements.

Le délai pour bâtir sur cette base est court. Les juridictions plus rapides – les États-Unis, le Royaume-Uni, Singapour – attirent déjà capitaux et talents vers l’infrastructure des stablecoins. Le Canada a sa place à cette table, mais seulement si les règlements suivent suffisamment vite pour être pertinents. La législation est en place. Ce que les traders et émetteurs attendent maintenant, c’est de la clarté sur le traitement du rendement, la primauté fédérale sur les chevauchements provinciaux, et un calendrier de mise en œuvre sans nouvelle période d’incertitude de deux ans.

Il faudra suivre les projets de règlements dès leur publication. La formulation sur le rendement déterminera si les stablecoins CAD deviennent des infrastructures compétitives pour le commerce mondial ou restent un produit de niche domestique.